L’exception du droit à l’information

Après une période de protection très extensive du droit à l’image et du respect de la vie privée, les tribunaux français, essentiellement du fait de l’influence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, ont fini par donner une place importante au droit à l’information du public.

En effet, la liberté d’expression est l’un des principaux droits de l’homme garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui la vise en son article 10, laquelle protège également le respect de la vie privée et, partant, du droit à l’image, via son article 8.

Ainsi de nombreux litiges opposant la presse et des particuliers ont été portés jusque devant cette Cour, laquelle a été amenée à trouver un équilibre entre ces deux droits, équilibre qui a ensuite été répercuté par les juridictions de droit français.

Le droit au respect de la vie privée comme le droit à l’image doivent ainsi se concilier avec le droit à la liberté d’expression et ce sont les tribunaux qui ont défini les contours de cette conciliation.

Les activités publiques sont des sujets d’information que les journalistes peuvent traiter librement ; par contre, le fait d’être une personne publique, d’être notoirement connu ne signifie pas une renonciation au droit au respect de sa vie privée ou de son droit à l’image.

Il ne faut toutefois pas que la presse use d’une exploitation de la personne d’autrui à des seuls fins journalistiques.

Ainsi, le droit à l’information du public ne doit pas être détourné, il doit se justifier notamment par les nécessités de l’information.