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UNE INFORMATION PRATIQUE EN DROIT D'AUTEUR

Afin de vous orienter au mieux dans ce domaine, nous vous proposons de vous fournir en ligne et à titre gratuit un conseil purement pratique.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette information proposée n'a d'autre vocation que de vous orienter dans le cadre d'un problème ou d'une interrogation bien précise. Il ne s'agit donc pas d'une consultation juridique, que seul un avocat peut être habilité à vous proposer.

Pour obtenir une la réponse à un problème juridique, nous vous invitons à prendre attache avec un avocat qui est l'interlocuteur le mieux adapté dans cette circonstance.

Pour obtenir les coordonnées d'un avocat exerçant à proximité de chez vous, consultez le site du conseil national des barreaux.

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