DROIT-IMAGE

PROTEGER ET DEFENDRE SON IMAGE

En vertu de la consécration d'un droit à l'image accordée aux personnes, chaque individu est protégée contre la publication de son image. Partant, chaque personne est originellement protégée contre la publication de son image, en dehors de certaines exceptions, limitativement définies.

Certains aménagements ont été opérés concernant les personnalités publiques, sans mettre à mal le principe de base.

La protection de l'image étant le principe, il est important de bien garde aux contrats signés puisque l'autorisation donnée permettra la diffusion d'une image dont il n'est plus lors possible de maîtriser l'ampleur, tant bien évidememnt qu'elle reste dans les limites contractuellement prévues.

Protéger une image qui l'est intrinsèquement revient donc dans l'essentiel à défendre cette image en cas d'abus. Il conviendra donc de demander la cessation d'une diffusion d'une image préjudiciable, ainsi que la réparation du préjudice commis de par cette diffusion.

» Pour en savoir plus sur la réparation du dommage commis...

A contrario, les professionnels de l'image devront avoir à coeur de prendre toutres les précautions en faisant signer une autorisation de diffusion d'image afin de s'épargner un ultérieur revirement de la personne considérée et l'obligation de cesser une exploitation peut-être déjà engagée.

Par ailleurs, l'image de la personne post mortem est protégée par elle-même avec plus de force, en raison du caractère indécent de la diffusion de l'image d'une dépouille mortelle. Cependant, deux exceptions ont été posées à cette prohibition :

  • l'autorisation de diffuser cette image, dont devra justifier le défendeur,
  • la liberté d'information et à condition que l'image litigieuse n'apparaisse pas contraire à la dignité de la personne humaine.

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