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LE DROIT A L'IMAGE DES BIENS

Existe-t-il un droit à l'image sur les biens ?

Aux termes de l'article 544 du code civil, «la propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les réglements

Si le propriétaire peut donc disposer de son bien de la manière la plus absolue, de quel droit dispose-t-il sur l'imade de ce bien ?

Meuble ou immeuble, la chose considérée a été réalisée par quelqu'un qui peut avoir vocation à disposer sur ce bien d'un droit de propriété intellectuelle.

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Or, le droit d'un auteur sur son oeuvre est indépendant du droit dont dispose le propriétaire de l'objet matérialisant cette oeuvre.

Ainsi, les droits de représentation et de reproduction consentis à tout auteur sur sa création ne sont pas dévolus au propriétaire de l'objet matériel.

C'est pour cela que les juges ont récemment affirmé que «le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal».

Ainsi, le propriétaire ne peut pas s'opposer par principe à la diffusion d'une représentation de son bien ; il doit, pour justifier de son droit à agir, faire la preuve que cette diffusion lui cause un préjudice réel et injustifié.


Par ailleurs, la reproduction d'un bien peut être prohibée en ce qu'elle porte atteinte à l'intimité de la vie privée ou à la dignité de son propriétaire.

En effet, l'individu a un droit à la tranquillité et à la protection de sa dignité, de son honneur qui l'autorise à procéder à un certain controle de la diffusion d'une représentation de son bien, afin d'éviter que ne soit commise une atteinte à l'un de ces droits.

Ce n'est donc pas le bien en tant que tel qui est protégé dans cette hypothèse mais un droit de la personnalité d'un individu qui serait atteint par la diffusion d'une représentation d'un des biens appartenant à cette personne.

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